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La loi sur la "PMA sans père" cristallise les craintes

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Le gouvernement veut permettre aux couples de femmes, et aussi aux femmes célibataires, désireuses d'avoir un enfant, d'entamer le recours à la procréation assistée, une initiative qui fait encore débat dans la société et qui pourrait donner lieu à une réaction d'une partie, dite conservatrice, de la société et de sa coalition au pouvoir.

La proposition gouvernementale risque de donner lieu à une réaction des conservateurs et à une scission de sa coalition. Agnès Buzyn, ministre française de la Santé, aux côtés d'Emmanuel Macron, a récemment déclaré qu'un nouveau projet de loi sur la bioéthique sera proposé à l'Assemblé Nationale. Il tient comptes des progrès de la médecine et de la façon dont la société a évolué pour inclure des nouveaux groupes de familles plus diversifiés.

La manif pour tous appelle à manifester

La mesure phare de la loi est donc l’élargissement de la procréation assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Une "PMA sans père" déjà dénoncée par la manif pour tous, qui appelle à manifester en octobre, après le début de l’examen parlementaire du projet.

À l'heure actuelle, seuls les couples hétérosexuels vivant ensemble depuis au moins deux ans peuvent avoir accès à des procédures telles que l'insémination artificielle et la fécondation in vitro (FIV). Les couples de même sexe ou les femmes célibataires se rendent souvent dans des pays tels que l’Espagne ou la Belgique pour contourner l’interdiction d'utiliser, sur les territoires français, la procréation médicalement assistée (PMA) et bien sûr la gestation pour autrui (GPA). La gestation in vitro (GIV) est pour le moment impossible mais il ne fait aucun doute qu'un jour les bébés pousseront en éprouvette.

Agnès Buzyn a déclaré que le projet de loi sur la bioéthique présenté aux ministres mercredi reflétait les progrès de la médecine et la manière dont la société a évolué pour inclure des groupes de nouveaux types familles "plus diversifiés". Si la loi était adoptée, ce qui ne fait aucun doute, cela donnerait aux couples de femmes le même accès aux services de procréation financés par l'État que les autres couples français. Il est vrai que l'opinion accepte cette avancée sociale car elles concernent les couples de femmes, ce qui pour la plupart des gens ne crée pas d'oppositions particulières.

Toutefois, le projet de loi pourrait faire l’objet d’une opposition au Parlement lorsqu'il fera l’objet d’un débat en septembre. Il pourrait également rouvrir une ligne de fracture culturelle dans un pays où malgré tout l'Église catholique romaine exerce encore une influence morale, mais où les droits des homosexuels sont également mieux soutenus, notamment le droit des couples de même sexe de recevoir une FIV et d'autres traitements de procréation assistée. Déjà, le parti d'extrême droite du Rassemblement national dirigé par Marine Le Pen a signifié préférer un référendum sur le sujet.

Macron est certain d'obtenir le soutien nécessaire

Pendant des années, les militantes françaises pour l'égalité des droits se sont battues contre ce qu'elles qualifiaient de discrimination à l'égard des couples lesbiens et des femmes célibataires. Dans des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et la Suède, les procédures d'assistance médicale sont déjà autorisées pour toutes les femmes.

Emmanuel Macron est certain d'obtenir le soutien nécessaire pour faire approuver la loi par les députés et sénateurs français. Le débat en France reflète la même controverse que partout ailleurs en Europe et dans le monde sur les droits des couples de même sexe en matière de procréation. Alors que certains pays, tels que l'Espagne, ont adopté une approche libérale en matière de procréation assistée, fournissant des fonds publics pour aider toutes les femmes à avoir des enfants, d'autres ont choisi pour l'instant d'établir des limites strictes, d'autres encore interdisent tout utilisation d'une intervention médicale.

La Pologne, par exemple, interdit aux couples de femmes d’avoir recours à la FIV ou à d’autres méthodes de procréation assistée, alors que les juges, classés très à gauche, de sa Cour suprême, l’année dernière, ont décidé qu’un couple de lesbiennes qui portait un enfant, après avoir bénéficié d’un traitement de procréation assistée à Londres, pouvait l’inscrire sur le livre de naissance comme tel en Pologne. Ce qui fut une victoire surprenante pour les forces LGBT du pays. Dans la réalité, l'utilisation de la FIV est déjà entrée dans les mœurs.

En Italie, où le débat a été et reste encore peut-être le plus intense, des tribunaux individuels ont autorisé l'adoption de couples de même sexe et ont parfois reconnu des enfants nés de FIV ou de mères porteuses. Là aussi, la messe est dite !

Avec cette loi, les hommes sont réduits aux gamètes

En France, la législation proposée risque de relancer le débat et de diviser la coalition de Emmanuel Macron, qui comprend des législateurs socialistes de centre-droit, centristes et mécontents. Cependant cette avancée sociétale pourrait apaiser les gens de gauche, qui estiment que le président a donné trop de gages à la droite dans ses efforts pour réformer et moderniser l'économie française. Cela pourrait aussi susciter des protestations de la part des militants conservateurs. En 2013, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue pour tenter de bloquer la loi sur le mariage homosexuel.

Depuis qu'il est devenu président en 2017, Emmanuel Macron, formé aux jésuites, a étudié avec soin les questions sensibles pour les autorités catholiques. Il avait promis, lors de sa campagne électorale pour la présidence française, qu'il proposerait une loi sur la procréation assistée à toutes les femmes. Pour lui, les restrictions encore actuelles sont des "discriminations intolérables".

Le dépôt de la proposition de loi a été reporté en partie à cause des manifestations des Gilets jaunes qui ont paralysé son gouvernement entre novembre 2018 et mai 2019. Certains membres du gouvernement français se sont déjà prononcés contre son projet. La députée Agnès Thill, le mois dernier, a été exclue du parti centriste après avoir critiqué la première bouture du projet de loi. Selon cette députée, avec cette loi, les hommes sont réduits aux gamètes, faisant référence à une cellule du processus de fécondation. Pour elle la société traverse une ligne rouge.

En guise d'apaisement, Mme Buzyn a déclaré que le projet de loi prévoyait que l'État paierait jusqu'à six procédures d'insémination artificielle et quatre traitements de FIV, comme pour les couples hétérosexuels. Les donneurs de sperme seraient anonymes, mais ils devront accepter que l'État divulgue leur identité si les enfants résultants veulent savoir qui est leur père biologique une fois qu'ils auront 18 ans. Ce dernier point est la clé de voûte de l'édifice. Sans cela la loi aurait du mal à passer. Par ailleurs, les couples de même sexe peuvent choisir de faire figurer leurs noms sur l'acte de naissance de l'enfant. De plus, la maternité de substitution resterait toutefois illégale en vertu du projet de loi. Mme Buzyn a déclaré qu'elle aurait pu ouvrir un débat sur la commercialisation du corps des femmes.

Les débats prévus ne serviront qu’à donner l’illusion d’une concertation démocratique. Déjà le comité consultatif national d'éthique (CNE) s'est prononcé en faveur de l'élargissement aux couples de femmes et de femmes non mariées bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation, jusqu'alors réservé aux couples hétérosexuels stériles.

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