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Les prestations sociales sont également des dépenses budgétaires

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{Play}Le président Emmanuel Macron a récemment lancé dans une vidéo diffusée sur Twitter, par sa directrice de la communication Sibeth Ndiaye, que les minima sociaux coûtaient "un pognon dingue" et, pour autant, que les bénéficiaires ne s’en sortent pas.

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Pendant ce temps certains députés ont mis sur la table, à plusieurs reprises, des déclarations sur ce sujet, laissant à penser que la ligne budgétaire de l’État concernant les dépenses dues à la redistribution sociale risque fort de se voir appliquer un bon coup de rabot. Même si Emmanuel Macron peut avoir raison sur le constat, il n'en reste pas moins que cette vidéo comporte quelques passages dans lesquelles on peut entendre des propos déplacés.

Les Aides sociales  jouent un rôle majeur dans la réduction de la pauvreté monétaire en France. L’importance du système de protection sociale et le financement public des systèmes de santé et de retraite expliquent une grande partie du différentiel des dépenses publiques entre la France et le reste des pays de l’OCDE.  Ainsi, une grande part des droits aux transferts sociaux ouverts sont directement liés aux cotisations sociales payées, en retraite et en assurance chômage notamment. De fait, la majorité des prestations versées n’ont pas de visée directement redistributive.  A contrario, les minima sociaux, la Prime d’activité, les allocations logement ou encore certaines prestations familiales ont un objectif explicite de redistribution et de réduction de la pauvreté monétaire.

L’importance du système de protection sociale et le financement public des systèmes de santé et de retraite expliquent une grande partie du différentiel des dépenses publiques entre la France et le reste des pays de l’OCDE.  Ainsi, une part essentielle des droits aux transferts sociaux ouverts sont liés aux cotisations sociales payées, pour l'essentiel, en retraite et en assurance chômage notamment. La majorité des prestations versées n’ont pas de visée  redistributive. Les minima sociaux,comme la prime d’activité, les allocations logement ou encore certaines prestations familiales ont un comme objectif explicite la redistribution et la réduction de la pauvreté en moyen monétaire.

Les minima sociaux bénéficient à 4 millions de personnes, 13,6 millions de personnes vivent dans des ménages percevant une allocation logement, les prestations familiales sont perçues par 6,8 millions de familles et la prime d’activité bénéficie à 2,6 millions de foyers.

On connait parfaitement, d'après les dizaines d'études réalisées sur le sujet, l'ampleur des difficultés à réinsérer les personnes dépendantes des minima sociaux, souvent pour des raisons de chômage ou de désocialisation prononcée. De plus, aujourd'hui en France, faire des études n'est pas une garantie pour ne pas être au chômage. La politique nationale et régionale basée sur le principe d'allocation, telle que définie depuis 1945, concrétisée par ce qu'on appelle les 'minima sociaux', est une solution généreuse, élaborée par tous les partis, au fil du temps, afin de permettre à la collectivité de répondre à l'aide, la détresse, l'accompagnement, l'assistance, les accidents de la vie, la vieillesse, des individus les plus démunis.

Pour mettre en place cette politique, les principes de base ont été de reposer toutes les "aides" sur des "droits". C'est pourquoi l'Etat identifie chaque besoin considéré comme essentiel, nécessaire ou vital, pour lequel il accorde un montant d'allocation, en général, périodique. Il crée ainsi une aide par besoin identifié et validé. "L'ouverture de droits" correspond au fait de satisfaire aux critères définis pour toute allocation. En principe, il n'y a aucune place au jugement personnel ou individuel de l'administration pour décider de l’octroi ou le refus dune aide publique. Les droits sont ouverts sur des éléments "objectifs", ainsi l’égalité des droits est assurée. Mais d’année en année s'est construit une pile d’allocations et de prestations de toutes sortes. Même l'Etat a du mal, aujourd'hui, à établir une liste exhaustive des allocations et aides existantes et utilisables.

Plus de 728 milliards d'euros qui sont investis pour l'ensemble des coûts sociaux  :

  • les prestations sociales, versées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF), le Pôle Emploi, l'ensemble des Services Sociaux municipaux, les Caisses d’Assurance Maladie, les Caisses d’Assurance Vieillesse, les Conseils Généraux, l’Éducation Nationale, et beaucoup d'autres,
  • les "prestations des services sociaux",
  • les "prestations fiscales", dérogations aux prélèvements fiscaux ou sociaux, prime pour l’emploi, quotient familial, crédit d’impôt pour garde d’enfant, exonérations de cotisations sociales et exemptions de prélèvements sociaux.

Christophe Sirugue, député socialiste en 2016, a établi l'existence de 10 minima sociaux différents qui concernent plus de quatre millions de personnes. Une galaxie d’allocations qui coûte plus de 728 milliards d'euros auxquels il convient d'ajouter 45 milliards d'euros pour l'ensemble des prestations liées au chômage.

La situation de la santé des plus pauvres se dégrade malgré tout et la multiplication des assistances et aides en tous genres. Le nombre de bénéficiaires du RSA, qui n’ont pas d’autres revenus, a augmenté de 27% en 6 ans. Il existe aujourd'hui en France une classe sociale qui n’a d’autre perspective que celle de profiter du système social.

L'Etat consacre donc 26 milliards d'euros aux minima sociaux, qui servent de filet de sécurité aux plus démunis. Si l'on inclut à ces aides contre la pauvreté les autres prestations, logement, famille, action en faveur des salariés pauvres..., l'effort au sens large atteint 57 milliards. Soit 2,6 % de la richesse produite en France. Ce qui n'est pas si exorbitant qu'il y parait.

Nos dirigeants politiques achètent la paix sociale depuis les années 1974, lorsqu'ils ont pris la décision de désindustrialiser la France en entrant dans la "Mondialisation", sans aucune réflexion sur les conséquences et sans imaginer les moindres perspectives à moyen ou long terme.

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