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Faut-il revoir la légitimité et l'efficacité des aides sociales ?

{Play}Bercy semble envisager de revoir l'ensemble des aides et prestations sociales. La direction du budget estime que les aides sociales constituent "un poids en croissance" pour les finances publiques.

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Comme depuis juin 2017, le gouvernement s'est effectivement lancé dans une vaste entreprise de réduction de ces dépenses, de l'ordre de 80 milliards d'euros d'ici 2022. Un défi de taille quand le gouvernement a déjà renoncé à plusieurs milliards d'euros de rentrées fiscales après la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) qui entraîne une baisse de recettes pour l'Etat de près 4 milliards d'euros ; le coup de rabot sur l'imposition du capital produit un manque à gagner d'au moins 1,5 milliard d'euros.

Que peut-on inclure dans les aides sociales dont le montant est de 714 milliards d'euros

L'étendue des aides sociales est très large. Elle couvre les coûts liés à la maladie (maladie, invalidité et handicap, accidents du travail et maladies professionnelles), à la vieillesse-survie (retraites de droit direct et dérivé, minimum vieillesse, aide et action sociale aux personnes âgées), à la famille (prestations familiales, accueil des jeunes enfants, aide sociale à l’enfance), au logement (allocations logement, fonds de solidarité pour le logement), et enfin à l'emploi, pauvreté et exclusion sociale (y compris l'insertion et la réinsertion professionnelle, mais aussi le RSA et les allocations-chômage).

Il semble que le gouvernement ne souhaite toucher qu'aux prestations familiales, aux allocations logement et aux minima sociaux. Selon des chiffres provisoires publiés récemment par la Drees, pour l'exercice 2016, 714 milliards d’euros étaient consacrés à la protection sociale, soit une augmentation de 1,8 % par rapport à 2015. La vieillesse coûtait, en 2016, 325 milliards d'euros, la santé 249 milliards d'euros, la famille 54,6 milliards d'euros, l'emploi 44,8 milliards d'euros, la pauvreté 21,3 milliards d'euros, et le logement 18,4 milliards d'euros. Ce coût social, pour l'exercice 2018 devrait approcher les 228 milliards d'euros.

Ce montant de 714 milliards représente 32 % du Produit intérieur brut (PIB). Un record mondial. Seuls quatre pays consacrent plus de 30 % de leur PIB aux dépenses sociales, la Finlande, la Belgique, le Danemark et la France.Dans l'OCDE, la moyenne se situe à environ 22 % du PIB. En 2015, les principaux minima sociaux (Revenu de solidarité active, allocation adultes handicapés, allocation de solidarité spécifique, minimum vieillesse, allocation supplémentaire d’invalidité, ...), ne représentaient  25,4 milliards d’euros de ces 714 milliards. Ils sont dans le viseur du gouvernement et ils équivalent à 1,2 % du PIB, à comparer, par exemple, aux dépenses liées à l'éducation représentaient , en 2016, 6,7 % du PIB, et celles liées à la défense n’étaient que de 1,79 %.

Les cotisations (pour les retraites ou la maladie, par exemple), les impôts, les taxes et les dotations aux collectivités (allocation personnes âgées) financent les aides sociales. Presque 100 % des français bénéficient des aides sociales, si admet que les dépenses maladie bénéficient à tous. En 2017, près de 12.7 millions de foyers ont bénéficié de prestations sociales versées par la Caf, soit 43%. Dont 2,1 millions de foyers touchaient la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Les allocations familiales concernent 4,9 millions de foyers ; l'allocation scolaire de rentrée est versée à 3 millions.

Beaucoup ignorent que ces aides existent et qu'ils peuvent en bénéficier. Près de 33% des personnes qui pourraient bénéficier des aides ne les réclament pas. La France comptait, en 2015, 8,9 millions de personnes (14,2% de la population) en situation de pauvreté, ne disposant que de 1 015 euros par mois, voir moins. Parmi eux, beaucoup de familles monoparentales (souvent des mères seules) et des chômeurs. 

Il s'agit d'un des taux les plus faibles d'Europe. Pourtant selon l'Observatoire des inégalités, le nombre de pauvres en France a augmenté de 600 000 personnes en dix ans (2005 à 2015). Les aides sociales permettent de sortir de nombreuses familles de la précarité extrême, puisque 33,8 % des bénéficiaires du RSA et 58 % des allocataires du minimum vieillesse vivaient au-dessus du seuil de pauvreté en 2015.

Le gouvernement estime qu'il existe de trop nombreuses aides sociales, versées par de trop nombreux acteurs, et qu'il est difficile de s'y retrouver. L'exécutif juge aussi que certaines prestations sociales n'incitent pas suffisamment à se réinsérer. C'est ce qu'expliquait le Premier ministre Edouard Philippe au JDD fin mai : "Le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 50 % en dix ans. Et 50 % d’entre eux sont au RSA depuis plus de quatre ans. Beaucoup d’entre eux attendent plus de six mois un rendez-vous pour pouvoir être accompagnés vers le retour à une activité. C’est absurde."

Pour améliorer et simplifier le système, le rendre plus efficient, le gouvernement voudrait mettre en place un "versement social unique", à l'horizon 2019-2010.

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